conditions générales de vente

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  1. APPLICATION
    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont soumises. Le client est réputé les accepter par le simple fait de passer sa commande. Ces conditions prévalent sur toutes les conditions de l’acheteur.
  2. OFFRE ET PRIX
    La communication des prix est considérée comme une information. Ils n’engagent notre société qu’après confirmation écrite. Les commentaires sur nos confirmations doivent nous parvenir dans les huit jours pour être pris en compte. L’envoi d’échantillons et de notifications est considéré comme une information et ne fournit qu’une description approximative de nos produits. Nous déclinons toute responsabilité au cas où nos produits s’avéreraient inadaptés aux usages particuliers auxquels l’acheteur ou ses clients les destinaient. En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait excéder celle de nos fournisseurs.
  3. CONDITIONS DE LIVRAISON
    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les commandes sont envoyées à tour de rôle. Même si notre société s’engage à livrer dans un certain délai, cette livraison peut être suspendue non seulement pour cause de force majeure, mais aussi en raison de graves difficultés internes ou externes à la société. Nous nous réservons le droit de suspendre la livraison pendant la durée de ces difficultés, voire d’y renoncer, sans être tenus à aucune indemnité à cet égard.
  4. TRANSFERT – TRANSPORT
    L’expédition peut être fractionnée selon le choix de notre société. L’acceptation et le transfert des risques ont lieu au départ de nos locaux, le transport étant à la charge et aux risques de l’acheteur.
  5. FACTURATION
    Les prix en devises étrangères sont fixés au taux de change du jour où les marchandises sont mises à disposition. Toute modification de ce taux donne lieu à un ajustement proportionnel. Toute augmentation des droits d’importation, des frais de transport, des taxes et autres entre la date de vente et la livraison est à la charge de l’acheteur.
  6. PAIEMENT
    Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant à Drongen, nettes et sans escompte. Le tirage et/ou l’acceptation de lettres de change n’impliquent pas un renouvellement de la dette et ne constituent pas une dérogation aux conditions de vente. Tout montant restant impayé à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux de 8% l’an. En cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de majorer le montant de la facture de 15%, avec un minimum de 100 €. Le non-paiement à son échéance d’une seule facture rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû de toutes les autres factures, même celles non encore échues. Cette éventualité nous permet également de suspendre ou d’abandonner l’exécution de nos engagements, sans être redevable d’une quelconque indemnité.
  7. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
    Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Tous les risques sont supportés par l’acheteur. Les avances versées nous restent acquises à titre de compensation pour d’éventuelles pertes à la revente.
  8. GARANTIES ET PLAINTES
    L’acheteur est tenu de vérifier l’identité et la qualité des marchandises à leur réception. Une plainte ne sera pas acceptée si l’inspection n’a pas été effectuée. Pour être prise en compte, toute réclamation pour défaut doit nous être notifiée dans les cinq jours suivant la livraison. Une garantie pour les vices cachés ne sera pas accordée. Aucune garantie n’est accordée : a) pour les défauts visibles lorsque la marchandise a été transformée ou traitée. b) pour les défauts cachés si les instructions d’utilisation indiquées n’ont pas été respectées ou si la marchandise n’a pas été traitée judicieusement. Nos obligations se limitent toujours au remplacement ou à la réparation gratuite des marchandises livrées, sans aucune compensation supplémentaire. Tout dommage ou manque n’est accepté qu’après une protestation au moment de la réception. La garantie sur les travaux et la construction de la piscine s’éteint si des travaux sont effectués par des tiers (renouvellements, réparations, etc…).
  9. EMBALLAGE
    Si le vendeur met à disposition du matériel d’emballage pour la livraison contre un dépôt, nos conditions d’emballage s’appliquent. Une copie de ces conditions peut être obtenue sur demande auprès du vendeur. La garantie expire si l’emballage n’est pas renvoyé au vendeur dans les 2 mois.
  10. DAMAGE
    En cas d’annulation de la vente aux torts de l’acheteur, celui-ci nous devra des dommages et intérêts, fixés forfaitairement à 20 % du montant de la vente, ou de la partie annulée, sous réserve d’ajouter à ces dommages et intérêts sur la base du préjudice réel et prouvé, ainsi que les frais engagés par nous du fait de l’annulation.
  11. JURIDICTION – LOI
    En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Audenarde-Gand sont compétents pour connaître de l’affaire.
  12. PERMIS
    Notre société est convaincue que l’acheteur est légalement en règle et dispose de toutes les autorisations nécessaires pour vendre les marchandises que nous proposons. Si tel n’est pas le cas, le vendeur n’est pas responsable des litiges et les reprises ne seront pas acceptées en conséquence.
  13. DISPUTES
    Tribunal de commerce compétent: RPR GENT, département Gent.

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